Conditions générales de ventes

Bienvenue chez BoConcept Annecy

ANNECY CONTEMPORAIN BOCONCEPT, Société par actions simplifée à associé unique, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Epagny sous le numéro 50936361000015, ayant son siège social 540 avenue du Centre, 74330 Epagny, (ci-après désignée “le Vendeur”, “notre magasin” ou “nous”)

Contact :
Téléphone : +33 04 50 24 00 00
Email : annecy@boconcept.fr

Conditions générales de vente du magasin

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de tous les produits présentés sur le site boconcept.mom/fr-fr/ et vendus par notre magasin (ci-après désignés « les Produits ») pour un usage non commercial. Les ventes de Produits réalisées dans notre magasin et ne résultant pas de commandes passées sur le présent site ne sont pas soumises à ces conditions générales de vente. Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente avant de commander tout Produit auprès de notre magasin. Pour commander l’un de ces Produits, vous devrez nécessairement accepter préalablement ces conditions générales de vente.

Notre magasin est un distributeur indépendant des produits BoConcept, agissant en qualité de franchisé. L’achat auquel vous allez procéder depuis le site boconcept.mom/fr-fr/ est ainsi conclu entre vous en tant qu’acheteur et notre magasin, que vous avez choisi en tant que vendeur, la société BoConcept A/S étant étrangère au contrat.

Nous vous conseillons d’imprimer une copie de ces conditions générales de vente pour pouvoir vous y référer ultérieurement.

1. En quoi consiste le contrat conclu entre nous

Certains Produits sont fabriqués / modifiés selon vos besoins, ce qui signifie que vous pouvez les personnaliser à votre goût. Vous disposez de deux options : soit vous enregistrez votre projet, puis vous nous l’envoyez pour organiser un rendez-vous avec un de nos architectes d’intérieur pour ensuite, le cas échéant, acheter le Produit dans notre point de vente, soit vous achetez votre Produit directement en ligne, le cas échéant, personnalisé sur le site boconcept.mom/fr-fr/ après avoir créé un compte. Après avoir passé votre commande vous allez recevoir à la fois par mail et dans votre espace « MyBoConcept » un accusé de réception valant confirmation de la commande.

Après avoir passé commande, il ne vous sera plus possible de modifier les Produits commandés. En revanche, il vous sera possible de modifier vos coordonnées et les détails de la livraison en contactant notre magasin.

2. Description

Nous proposons des Produits personnalisables ainsi que la possibilité de les créer en ligne. Les Produits vous sont présentés de façon dynamique sur le site de façon à vous permettre de visualiser un grand nombre des solutions d’adaptation / modulation qui s’offrent à vous.

Que vous optiez pour un Produit personnalisé ou pas, les images sont purement illustratives et sont limitées par les paramètres de l’écran sur lequel le Produit apparaît. Seul le texte décrivant le Produit et ses caractéristiques engage les parties. Si pour vous la couleur ou la texture est primordiale, nous vous recommandons de nous contacter pour obtenir un échantillon de tissu / cuir avant de passer commande.

Toutefois, en ce qui concerne nos Produits réalisés à partir de matériaux naturels susceptibles de contenir des variations ou des nuances de teinte ou de matière tels que le bois, le marbre, les peaux etc., des différences de nuance de coloris, de matières et/ou de motifs par rapport au produit vu en magasin ou par rapport à l’échantillon peuvent survenir.

3. Livraison

3.1 Délai de livraison.

Lors d’une commande, nous vous communiquons de manière claire et lisible avant la conclusion du contrat la date ou le délai auquel nous nous engageons à livrer le Produit.

Seuls les Produits dont le prix est intégralement réglé peuvent être livrés.

Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et courent à compter de la date de confirmation de la commande.

Votre commande sera livrée à la date ou avant l’expiration du délai de livraison indiquée lors de la passation de commande sauf si les parties en sont convenu autrement. Si aucune date de livraison n’est spécifiée, la livraison doit être effectuée dans un délai maximal de 30 jours à compter de la passation de la commande, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Le respect des délais susvisés est néanmoins subordonné :
a) À l’absence de tout cas de force majeure,
b) À l’absence de toute faute de votre part notamment la non-observation des conditions de paiement stipulées à la commande ou la non-communication des renseignements nécessaires à l’exécution de celle-ci.

3.2 Contrôle des produits à la livraison.

A la livraison, veuillez contrôler votre commande pour vous assurer que l’intégralité de vos Produits est arrivée en bon état. Si vous avez opté pour la livraison et le montage, vérifiez la commande avec l’équipe sur place.

Si le Produit a été endommagé pendant le transport, veuillez-nous en informer immédiatement et décrire par écrit les dégradations sur le document de transport ou le document spécifique joint à votre commande lors de la livraison, signez ce document et adressez-le-nous accompagné des photos du (des) Produit(s) avant montage montrant les dommages constatés.

Si vous ne fournissez pas tous ces documents, nous ne pourrons accepter de réclamation sur les dommages dus au transport.

3.3 Modes de livraison.

Il existe 3 options de livraison :
• Livraison & Montage (recommandé)
• Livraison
• Retrait en entrepôt sur prise de rendez-vous.

3.4 Information sur la date, l´heure et l’adresse de livraison :

Vous serez contacté (2 à 5 jours) avant la date de livraison afin de confirmer la date, l’heure et l’adresse de livraison.

3.5. FACILITATION DE LIVRAISON.
Vous êtes responsable de l’accessibilité du lieu de livraison et d’installation des Produits livrés à l’intérieur de votre domicile.

En cas d’impossibilité de livraison résultant de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès à ceux-ci (accès camion, escalier, ascenseur, couloirs…), une autre livraison sera organisée et vous serez facturé de nouveaux frais de livraison, sauf si la difficulté nous a été expressément signalée au moment de la commande.

3.6 Facilitation d’installation.

Si le montage d’un meuble, et notamment sa fixation murale, est réalisée par nos soins, vous devez vous assurer que l’installateur peut effectuer l’installation en désencombrant le passage et en ôtant tout objet personnel. Si vous avez connaissance d’un défaut affectant le mur ou d’un danger présenté par celui-ci (notamment câblage électrique, canalisation, tout autre élément caché pouvant avoir un impact direct ou indirect sur l’installation), vous devez nous en informer préalablement au début de l’installation.

Si, avant de commencer le montage, l’installateur constate que l’état du mur est susceptible d’affecter ou empêcher la bonne réalisation de l’installation murale ou de la rendre dangereuse, il doit vous en informer. Si vous demandez à l’installateur de procéder à l’installation malgré l’information reçue, l’installateur ne peut voir sa responsabilité engagée du fait de l’installation murale réalisée.

3.7 Reprise:

Conformément à la loi AGEC, le client peut bénéficier soit d’une solution de reprise gratuite d’un produit remplacé, dont le poids excède 20kg dans la limite de la quantité et du type de produit acheté : règle du 1 pour 1, soit de déposer lui-même son mobilier sur un lieu de collecte de proximité partenaire Eco-mobilier.

Dans le cas d’un retrait à notre dépôt, la reprise se fera sur place au moment de l’enlèvement de la marchandise par le client selon la règle 1 pour 1.
Notre dépôt se trouve à  540 Avenue du centre, 74330 Epagny. Ouverture le mercredi de 14h à 18h et le samedi de 10h à 18h. no. téléphone 04.50.24.00.00).

Dans le cas d’une livraison, la reprise se fera au moment de livraison au lieu spécifié sur le bon de commande, si les conditions suivantes sont remplies :

·         Règle 1 pour 1: le mobilier à reprendre doit être du même type, d’encombrement et de poids équivalents à celui livré.

·         Le mobilier doit être préparé par le client, c'est-à-dire prêt à être emporté et ne présentant aucun risque de blessure pendant le transport :

capitonné : nettoyé, propre, filmé et sécurisé (sans aspérité pointue ou coupante)

meublant : démonté, sécurisé (pas de vis, clou apparents et aucune surface tranchante),  et emballés.

Les matériaux fragiles ou cassants devront être emballés soigneusement dans un papier bulle

·         Les mêmes conditions d’accès utilisées pour la livraison doivent permettre la reprise sans risque d’accident ou de dégradation de l’environnement

·         Toute livraison effectuée au-delà du troisième étage, sans possibilité d’utiliser un ascenseur, fera l’objet d’un recours à une nacelle à la charge du client

·         La demande de reprise par le client peut être effectuée au moment de la commande ou au plus tard sept jours ouvrés avant la date de livraison programmée par  courrier électronique adressé au magasin à l’adresse suivant : annecy@boconcept.fr

·         Le client s’engage sur la véracité des informations qu’il fournit à BoConcept concernant l’accessibilité et les caractéristiques du meuble à reprendre.

·         Notre magasin se dégagera de son obligation de reprise en cas de constat contraire lors de l’installation et se réserve le droit de refuser la reprise d’un meuble qui ne respecterait pas l’intégralité des conditions listées ci-dessus.

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Pour des produits remplacés dont le poids est inférieur à 20kg, le client peut déposer son mobilier sur un lieu de collecte de proximité partenaire Eco-mobilier.

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4. Risque et propriete

4.1 Cas de perte ou d’endommagement des produits

Nous assumons le risque de la perte et des dommages affectant les Produits commandés par vos soins jusqu’à leur livraison. Une fois la livraison effectuée, ces risques vous sont transférés.

4.2 Propriété des produits.

Les Produits restent la propriété de notre magasin jusqu’au paiement complet du prix total. Dès que le prix a été payé en intégralité, vous en devenez propriétaire. En cas d’impayé, notre magasin se réserve la possibilité, soit d’exiger le règlement intégral, soit de reprendre la totalité des Produits s’ils vous ont été livrés.

5.Prix et paiement

Les prix des Produits et nos frais de livraison et d’installation sont ceux spécifiés lors de la commande sur le site boconcept.mom/fr-fr/, excepté en cas d’erreur évidente.

5.1 TVA, frais de livraison et de montage.

Les prix des Produits est TTC mais il n’inclut pas les frais de livraison et de montage, ainsi que des installations de fixation murale, le traitement anti-tâches et de monte-charge, le cas échéant. Tous ces frais figurent dans le récapitulatif qui vous est communiqué avant que vous passiez votre commande.

5.2 Changements prix.

Les prix des Produits et les frais de livraison sont susceptibles de changer à tout moment, mais ces changements n’affecteront pas les commandes passées.

5.3. Erreurs évidentes de prix.

Nous n’avons aucune obligation de vous fournir le Produit à un prix erroné (plus bas), même après vous que vous ayez passé commande, si l’erreur de prix est évidente et sans équivoque et aurait dû être décelée par vos soins.

5.4. Mode de paiement.

Le paiement des Produits se fait par carte de crédit ou de débit. Nous acceptons les paiements par tout moyen de paiement listés sur le site internet.

5.6.Financement.

Lorsque le client souhaite financer son achat par un organisme de crédit, la demande de financement devra être faite au moment de la conclusion de la vente. La marchandise ne pourra être commandée qu’après acceptation du dossier par l’organisme de crédit et après expiration du délai de rétractation fixé par la loi.

En cas de refus du dossier de financement par l’organisme de crédit, la demande d’annulation de la vente sera examinée au cas par cas au regard des dispositions législatives et réglementaires applicables.

6. Garanties

6.1. Garantie commerciale

Notre garantie commerciale est limitée à 5 ans à compter du jour d’achat dans un magasin BoConcept ou de la livraison du produit par BoConcept, sauf dans les cas suivants :
• En cas d’erreur de manipulation ou de montage par vos soins,
• Si les vices de fonctionnement résultent d’une intervention par vos soins sur les biens, effectuée sans autorisation,
• En cas d’usure normale du bien comme par exemple la décoloration ou l’étirement d’un revêtement
• En cas d’une négligence
• En cas de défaut d’entretien de l’objet
• En cas de détérioration provoquée par des causes étrangères aux qualités intrinsèques du meuble, comme l’usage de produits d’entretien non adaptés, ou l’exposition prolongée aux rayons solaires ou lunaires.

6.2. Garantie legale

Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L 217-4 ; L 217-5 et L 217-12 du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1648 du Code Civil.

L’article L.217-4 du Code de la consommation dispose : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

L’article L.217-5 du Code de la consommation dispose : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un
acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

L’article L.217-12 du Code de la consommation dispose : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l’article L. 217-4 du Code de la consommation.

L’article 1641 du Code civil dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

L’article 1648 du Code civil dispose : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »Vous pourrez, en votre qualité de consommateur, exercer ces droits en adressant votre demande à :

Annecy Contemporain BoConcept
540 avenue du Centre, 74330 Epagny
Téléphone : +33 04 50 24 00 00
Email : annecy@boconcept.fr

Lorsque le client consommateur agit en garantie légale de conformité, il :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client consommateur peut également décider de mettre en oeuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).

7. Force majeure

Dans le cas d’un événement échappant à votre contrôle et/ou au nôtre, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la passation de la commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l'exécution de vos obligations (par exemple le paiement du prix du Produit commandé) ou de nos obligations (par exemple la livraison du Produit commandé), l'exécution de l'obligation en question est suspendue à moins que le retard soit tellement important qu’il conduit à ce que la commande soit annulée.

Si l'empêchement est définitif, la commande est annulée de plein droit et vous comme nous sommes libérées de nos obligations

8. Droits de retractation

Vous bénéficiez du droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation et aux annexes aux articles R221-1 et R221-3 du même code.

8.1 Délai de rétractation

Vous avez le droit de rétracter votre commande (renoncer à votre commande) sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Ce délai de rétractation de quatorze jours commence à courir le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vos soins, prend physiquement possession du Produit.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce.

8.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par lettre (nous vous recommandons de l’adresser par recommandée AR) adressée à ANNECY CONTEMPORAIN BOCONCEPT, 540 avenue du Centre, 74330 Epagny ou par mail à l’adresse suivante : annecy@boconcept.fr, votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le ()/reçu le () :
Votre nom :
Votre adresse :
Votre signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur vous.

ATTENTION !
Vous ne pourrez exercer votre droit de rétractation si le(s) Produit(s) retourné(s) est/sont impropre(s) à une nouvelle commercialisation. Nous vous recommandons donc de veiller à ce que le retour du ou des Produit(s) soit effectué dans des conditions qui assurent sa/leur conservation,
notamment dans son/leur emballage d’origine et avec ses/leurs notices et matériel d’assemblage (vis, charnières, etc.).

Votre responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation du ou des Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des bien(s) notamment en cas d'endommagement du ou des bien(s) du fait de son/leur montage/démontage.

8.3 Renvoi du produit/des produits

Vous devrez renvoyer ou rendre le Produit à notre magasin sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration de ce deuxième délai de quatorze jours.

Vous procéderez vous-mêmes, le cas échéant, au démontage du ou de(s) Produit(s) et vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du Produit.

Néanmoins, nous récupérons les Produits à nos frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.

8.4 Remboursement

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous aurez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nos soins, et à l’exception de tout frais de montage éventuels) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale ou par virement bancaire, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le Produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8.5 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble confectionné sur mesure). Le choix d'options (taille, couleur, finition...) dans les gammes d'éléments standards proposées sur le site boconcept.mom/fr-fr/ ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels.

9. Integralite du contrat

Ces conditions générales de ventes et tout autre document qui s’y réfèrent constituent l’intégralité du contrat entre notre magasin et vous et se substituent à toute discussion préalable, correspondance, négociation, arrangement, entente ou accord préalables relatifs à l’objet de tout contrat.

10. Loi applicable et juridiction competente

Ces conditions générales de vente sont gouvernées par le droit français sans préjudice de l’application de la loi du pays de résidence du consommateur en application du Règlement (CE) no 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).

Vous pouvez saisir, soit la juridiction de Epagny, soit la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

11. Mediation

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

-              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

-              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

La Commission Européenne met également à votre disposition une plateforme en ligne de résolution des différends que vous trouvez ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.